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  • dans le but de publier, d´afficher, de distribuer ou de diffuser tout document ou tout renseignement non autorisé ou de nature diffamatoire, obscène, pornographique, abusive ou illicite.
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En transmettant une soumission, vous reconnaissez que vous avez pleinement le droit de le faire et qu´aucune partie d´une telle soumission n´est assujettie à un droit d´auteur ou à tout autre droit de propriété d´une tierce partie.

RESSORT

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province du Québec (Canada) et doivent être interprétées conformément à ces dernières, nonobstant tout principe de conflit de lois. En acceptant les conditions des présentes, vous consentez aux compétences exclusives des tribunaux dans le district judiciaire de Montréal au Québec à l´égard de tout différend pouvant survenir dans le cadre des présentes conditions ou y afférent ou de l´utilisation de notre site Web.

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